Conditions générales de vente

Le site Internet La Bouche Rouge est édité par BEAUTY BRANDS GLOBAL FRANCE, SAS, immatriculée au RCS de Paris sur le numéro 980 753 107, dont le siège social est situé 10, rue de la Paix, 75002 Paris. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR43980753107

Contact : contact(@)laboucherougeparis.com

Hébergeur et Solution e-commerce : Shopify Inc. 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, ON K2P 1L4 Canada https://www.shopify.com/

 Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site dédié à la marque La Bouche Rouge Paris https://www.laboucherougeparis.com/fr/ (le « Site »).

La Bouche rouge s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Les teintes et coloris de nos produits, reproduits sur ce site peuvent présenter de légères différences avec le produit physique et La Bouche Rouge ne garantit pas les coloris apparaissant sur le site.

La Bouche Rouge prend toute mesure raisonnable pour assurer la disponibilité du site et son bon fonctionnement pour les clients.

Toutefois, La Bouche rouge ne peut garantir le bon fonctionnement technique en tout temps de ce site et des ses fonctionnalités.

La Bouche rouge décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du site ;
• pour toute survenance de bugs ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
• et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, résultant d’un dysfonctionnement du site ne permettant pas son accessibilité ou l’usage de tout ou partie de ses fonctionnalités, à l’exception de la garantie de bonne fin des commandes pour lesquelles La Bouche Rouge aura adressé au client une
  confirmation de son achat.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (CGV) avant toute commande.

Dans le cadre des présentes, « Vous » ou l’« Acheteur » désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou commandant des produits uniquement au détail à partir du Site en qualité de consommateur. «Nous » ou le «Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus.

L’Acheteur et le Vendeur sont collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes CGV régissent exclusivement les commandes que Vous passez, au détail et à distance, au moyen du Site et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, et notamment des conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les présentes CGV sont accessibles de manière permanente sur Notre Site. Nous nous réservons toutefois le droit de les adapter, modifier et compléter à tout moment.

Les CGV applicables lors de chaque achat sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Toute commande d'un Produit sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

À la validation de votre commande et de votre paiement, nous vous adressons un email de confirmation auquel est attaché un exemplaire des conditions générales de vente en vigueur à cette date.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue un contrat électronique entre les Parties qui vaut preuve entre les Parties de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les produits et services accessibles au moyen du Site sont strictement réservés aux personnes physiques ou morales agissant à titre d'utilisateur final et/ou de consommateur à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant à des fins professionnelles. En procédant à une commande au moyen du Site, Vous Nous garantissez avoir la capacité de contracter. Vous garantissez, en outre, l’exactitude et l’exhaustivité des informations personnelles que Vous Nous communiquez lors de la création de votre compte pour la bonne exécution de votre commande. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute défaillance lors de la commande, de son suivi et/ou de sa livraison en cas d’erreur ou d’incomplétude des informations communiquées par vous.

L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

Conditions d’achat

Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être âgé(e) de 16 ans ou plus. Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

Les Produits que Nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes majeures ou âgées de plus de 16 ans (pour achats de la vie courante) titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Nous nous réservons le droit à tout moment de Vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée.

Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne remplit pas les exigences prévues à la présente clause.

Il est précisé que les Produits sont destinés à l’utilisation personnelle de l'Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l'activité professionnelle de celui-ci, en ce
compris toute revente du Produit en France ou à l'étranger par quelque procédé que ce soit et notamment sur les plateformes en ligne.

La Bouche Rouge se réserve de refuser toute commande à caractère inhabituel à raison de son volume ou de da répétition. En outre, il est précisé qu'un même Acheteur n’est autorisé à commander de façon simultanée ou concomitante qu'un maximum de 5 unités d'une même référence par commande, et dans la limite de 50 unités par commande.

Description

L’Acheteur est informé que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer.

Nous apportons le plus grand soin à la description des caractéristiques de nos produits et avons spécifiquement travaillé le rendu de nos couleurs afin de Vous donner la vision la plus précise et exacte possible de notre savoir-faire et de ce que Nous vous proposons. Toutefois, le matériel informatique que Vous utilisez pour consulter notre Site peut altérer légèrement la couleur de nos produits. Il Vous appartient de tenir compte de cette légère modification lors de votre commande. Par ailleurs, chaque gainage du cuir sur votre écrin est réalisé à la main ce qui peut engendrer de très légères variations de finitions. Ceci ne constitue pas un défaut mais au contraire, rend votre Produit unique.

3.1 Conformité

Nos produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français et communautaire en vigueur pour les cosmétiques au moment de leur mise sur le marché. Tout défaut de conformité que vous viendriez à constater, malgré notre vigilance, doit nous être déclaré dans les meilleurs délais (contact@laboucherougeparis.com, afin que nous puissions investiguer et vous donner satisfaction.

3.2 Durée d’utilisation

La durée d’utilisation optimale de nos produits, après première ouverture, est la suivante :

• Le Sérum Noir et Le Sérum Sourcil : 6 mois
• Les rouges à lèvres, les baumes, le coffret soin et les crayons : 12 mois
• Le Kohl Noir et les crayons
  sourcils : 12 mois
• Les Ombres : 16 mois
• La Lumière et La Terre: 19 mois

Au-delà, sa texture peut s’altérer avec le temps. Non-ouverts, la durée de conservation de nos produits est de 3 ans à compter de la date de production.

Notre collection contient des objets précieux qui méritent une attention toute particulière. Nous vous invitons à appliquer les suggestions figurant sur nos fiches d’entretien pour pouvoir en jouir le plus de temps possible.

3.3 Disponibilité des stocks

Tous les produits figurant sur notre Site, au jour de votre commande sont disponibles, à l’exception de ceux expressément mentionnés comme «en rupture de stock» ou «bientôt disponible».

Bien que la mise à jour de notre stock soit réalisée en temps réel un décalage de quelques minutes peut intervenir lors de la commande.

Dans le cas exceptionnel où Nous constatons, postérieurement à votre commande, l’indisponibilité temporaire d’un produit que Vous avez commandé, Nous Vous adressons un email Vous informant du délai supplémentaire de livraison de ce produit. Vous pouvez alors :

• soit maintenir la commande de ce produit avec le délai de livraison proposé : ce délai ne commencera à courir qu’à compter du premier jour ouvré suivant la réception de votre réponse ;
• soit annuler la commande du seul produit concerné. Vous disposez d’un délai jusqu'à 48h (quarante-huit heures) ouvrées avant la nouvelle date de disponibilité indiquée (hors week-end et jours fériés) dans cet email pour confirmer votre choix. Passé ce délai, à défaut de résiliation totale ou partielle de la vente de votre part par retour d’email, Vous serez réputés avoir accepté le nouveau délai de livraison précisé lors de notre envoi d’email.

Dans le cas où Vous auriez commandé plusieurs produits, Nous nous réservons la possibilité de Vous livrer l’ensemble de votre commande selon le délai visé dans notre email ou de fractionner son envoi. En tout état de cause, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de demande de remboursement du produit temporairement indisponible, celui-ci sera effectué sous 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de votre réponse par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

Les produits non concernés par l’indisponibilité seront livrés conformément aux délais applicables.

3.4 Echantillons et cadeaux

Toutes nos offres cadeaux et échantillons gratuits sont proposés sous réserve de stock disponible. Si vous n’avez pas reçu un ou plusieurs échantillons, nous vous prions d’accepter nos excuses. Sachez qu’il nous sera malheureusement impossible de vous faire parvenir le ou les produits offerts manquants.

 3.5 Personnalisation des produits

Sur Notre Site, vous pourrez choisir de personnaliser votre écrin de rouge à lèvres, de mascara et de poudrier.

Chaque marquage sur cuir est réalisé, de manière artisanale, à la main. De ce fait, de légères différences peuvent apparaître qui font de votre écrin un objet unique.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de personnalisation de votre écrin qui revêtirait un caractère diffamatoire, injurieux, illicite, discriminatoire ou de nature à porter atteinte à l’image de marque de LA BOUCHE ROUGE.

Les objets personnalisés ne sont ni repris, ni échangés. Nous ne pourrons être responsable de toute erreur dans les indications fournies par Vous pour une personnalisation.

Attention, les produits pour lesquels vous demandez une personnalisation ne peuvent faire l’objet d’une faculté de rétractation (article L221-28, 3° du code de la consommation).

Les prix sont indiqués en Euros (€).
Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.  

En cas d’opération exceptionnelle, celle-ci est garantie jusqu’à la date limite de validité indiquée dans l’offre associée.

Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison facturés en sus au prix stipulé sur le Site dans le récapitulatif de votre commande préalablement à votre règlement.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant précisé que nos produits sont facturés sur la base des tarifs stipulés sur notre Site au moment de votre commande.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour le nombre de commande indiqué et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

 Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5.1 Modalité de la commande

•  Sélection des produits

Au cours de votre navigation sur le Site, Vous pouvez sélectionner un produit en cliquant sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.

Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s'afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.

L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur le panier d’achat, un récapitulatif reprenant tous les éléments de sa commande s’affiche : nom des produits, prix unitaire, nombre d’unités, prix minimal de livraison, prix total. Vous pouvez revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant que Vous ne l'avez pas validée définitivement.

Dans le cas où vous disposeriez de codes de réductions ou de bons d’achat / cadeaux, le montant correspondant sera automatiquement déduit du montant total de la facture une fois l’espace correspondant renseigné.

• Identification

Une fois la sélection des produits terminée, Vous pouvez les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors, Vous serez invité à :

• renseigner votre identifiant (adresse de courrier électronique) et votre mot de passe si Vous disposez d’un compte sur le Site ;
• Vous inscrire sur le Site.

L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données à caractère personnel sont régies par la Politique de Données à caractère personnel accessible ici.

• Validation du mode de livraison

Après validation de votre inscription ou reconnaissance de votre compte personnel, différentes options de livraisons Vous sont proposées accompagnées des tarifs associés.

Une fois le mode de livraison validé, un récapitulatif reprend l'ensemble des informations relatives à la commande, à savoir notamment les produits commandés, les quantités, prix unitaires, frais de livraisons selon l’option sélectionnée, les coordonnées de facturation et de livraison, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.

Avant d'effectuer le paiement, vous devez vérifier l'exactitude des Informations de la commande.

•  Validation du paiement de la commande

A validation de ces éléments, Vous êtes invités à procéder au paiement de votre commande depuis le serveur monétique de notre prestataire de paiement.

Votre commande, associée aux informations personnelles que Vous Nous avez communiquées, sont enregistrées sur notre Serveur. Les Parties conviennent que ces éléments constituent la preuve de la transaction opérée entre elles.

• Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de votre commande
s'affiche et mentionne notamment les références de la commande. Un email de confirmation de commande Vous est par ailleurs adressé sous 24 heures ouvrées,
à l’adresse email que Vous avez communiquée. Il comporte notamment les informations suivantes : avez communiquée.
Il comporte notamment les informations suivantes :

• Votre identité ainsi que vos coordonnées ;
• la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande ;
• le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits
• les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ;
• les remises, ristournes, abattements opérés ;
• le montant total de la commande,
  toutes taxes comprises,
• la confirmation du paiement.
• Les présentes CGV

Vous acceptez formellement l’usage de l’email pour valoir confirmation de votre commande. Les factures sont remises au plus tard lors de la livraison.

Dans le cas où, selon vous, ce récapitulatif ne correspondrait pas à votre commande, Nous Vous invitons à Nous en informer sans délai en contactant notre service clientèle dont les
coordonnées figurent à l’article 8 ci-après. Afin de retrouver votre commande, le numéro de votre commande Vous sera demandé.

En vue de Nous protéger des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où Nous suspecterions le caractère frauduleux d'une commande, Nous nous réservons la possibilité de Vous demander (préalablement au traitement de Votre commande) des pièces complémentaires (tels que justificatifs de domicile et de débit, copie de votre carte d'identité.

En l'absence de réponse de votre part dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de notre demande, la commande sera annulée et Nous procèderont dans les quatorze jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci par crédit du compte initialement débité.

 Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de
port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur, à ses frais, les Produits reçus et ce, dès la première demande.

5.2 Preuve de la commande

Les parties conviennent que les emails font foi entre elles, de même que les traces de la transaction résultant de l’enregistrement automatique de votre visite sur notre Site. l’enregistrement automatique de votre visite sur notre Site.

L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

 5.3 Modification de commande

Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.

Nous vous rappelons que la validation de votre commande Vous impose de régler le prix
indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement proposés sur notre Site. Votre commande n’est préparée qu'après confirmation de la validité de votre paiement. achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement proposés sur notre Site. Votre commande n’est préparée qu'après confirmation de la validité de votre paiement.

Le paiement peut s'effectuer uniquement au moment de la commande, par internet, par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue ou American Express) ou paypal.

Le paiement de votre commande s’effectue depuis le serveur monétique de notre prestataire de paiement. Ce serveur fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer). A aucun moment vos données bancaires ne transitent sur
notre système informatique.

•  Paiement par Paypal

Si vous choisissez l'option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e)
vers la plate-forme Paypal. Si vous ne disposez pas d'un compte PayPal, vous pourrez en créer un à cette occasion. Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de laboucherougeparis.com

 En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec l'Acheteur, (ii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iii) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (iv) de non-paiement ou de paiement partiel.

• Avoirs et cartes cadeaux

Les avoirs délivrés par les boutiques et/ou les revendeurs
La bouche rouge et/ou les cartes cadeaux émises par les revendeurs agréés ne peuvent être utilisés pour acheter des Produits présentés sur le Site.

7.1 Modalités de livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse postale que Vous avez renseignée lors de votre commande.

Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :

• d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement ;
• d'une poste restante ;
• d'une boîte postale ;
• d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale

Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées) (ci-après le « Transporteur »). En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, ce dernier prend contact avec Vous dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous. Nous ne pouvons être tenus responsables de retards de livraison exclusivement dus à une indisponibilité de votre part, après plusieurs propositions de rendez-vous avec le transporteur.

7.2 Délais

Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande. Le délai d’expédition de la commande est de 2 jours après
enregistrement de la commande et du paiement. Le délai de livraison est, sauf demande de livraison spéciale ou sauf incident postal indépendant de notre volonté, de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Le délai de livraison peut être plus long pour les produits personnalisés de 3 à 5 jours ouvrés. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la commande et le paiement de celle-ci ont été définitivement enregistrés, conformément à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article «Retard de Livraison» ci-après.

7.3 Retard

Nous Vous remercions de signaler le plus rapidement possible au service client (dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-après) tout retard de livraison, afin que Nous puissions faire effectuer une enquête auprès du Transporteur, et prendre, toute mesure utile.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée dans un délai de 7 jours à compter de la date du courrier du client, celle-ci sera acheminée dans les 14 jours à compter de la date du courrier du client au lieu de livraison désigné dans la commande.

Passé ce délai de 7 jours, ou si à l'issue de cette enquête la commande est considérée perdue, le Vendeur effectue, au choix du client (à Nous notifier par écrit par le client), soit une réexpédition de la commande, soit un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé, dans les 14 jours à compter de la réception du courrier du client.

A défaut de choix pour le remboursement, et sous réserve de maintien de la disponibilité du produit commandé à cette date, Nous procédons à une réexpédition à nos frais.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison de plus de 16 jours ouvrés à compter du courrier électronique de l’Acheteur signalant le retard, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande auprès du Service Client.

Le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, Vous bénéficiez, en cas de retard de livraison de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L216-6 du Code de la consommation, sous les réserves légales applicables (telle la commande de produits personnalisés).

Si Vous avez reçu le produit, après votre annulation, vous devez nous retourner le produit à nos frais, suivant le mode de transport qui vous est alors indiqué par notre
service client, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, sauf si, dans ce même délai, vous décidez de payer le prix du produits livré en contactant notre service client.

7.4 Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des produit(s) commandés auprès de l’Acheteur par le transporteur. Il Vous appartient de vérifier la conformité et l’intégrité des produits commandés à réception.

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, traces de choc et/ou d’altération de l’emballage, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur ici. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

 En l’absence de réserve expressément formalisée auprès du transporteur dans les conditions visées ci-dessus, Vous serez réputés avoir reçu vos produits en parfait état, étant par ailleurs précisé que l’absence de telles réserves Nous prive de toute possibilité d’agir à l’encontre dudit Transporteur.

 Auprès du site La bouche rouge Paris

8.1 Procédure de retour 

Les retours sont possibles pendant une période de 14 jours après réception et uniquement si l'article n'a pas été ouvert ou descellé. Les produits personnalisés ne peuvent être retournés ni remboursés et ne donnent pas droit à rétractation. Les offres de Noël (Calendrier de l'avent, coffrets) et produits en édition limitée étant disponibles en quantité très limitée, ces produits ne pourront pas faire l’objet d’une demande de retour.

Pour initier un retour, merci de contacter notre service client à l'adresse (contact@laboucherougeparis.com)

Lorsque vous retournez un produit, placez le ou les article(s) non-utilisés dans leur emballage d'origine, avec les accessoires et documents correspondants (certificat d'authentification ou confirmation de la commande) ainsi que le bon de livraison ou sa copie. Nous vous conseillons de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le produit soit protégé pendant le transport. Dans le cas où un article est retourné endommagé, utilisé, incomplet ou sali, nous ne pourrons procéder à l'échange ou au remboursement. Les retours sont aux frais de l'acheteur et doivent être adressés à l'adresse suivante,
après confirmation du retour par notre service client : 

Orléans Logistique – pour LA BOUCHE ROUGE 

7 route de Boigny 

45800 Saint Jean de Braye, France

Les Produits doivent être retournés à partir d’un pays de la Zone de Livraison et selon les modalités exposées ci-dessous.

La Bouche rouge ne sera pas responsable des pertes, dommages et/ou retards liés aux retours effectués à partir d’un pays situé en dehors de la Zone de Livraison et/ou ne respectant pas les modalités suivantes.

Tous les éventuels frais supplémentaires (taxes et/ou de droits de douane) et/ou les éventuelles formalités pour le déblocage à la douane pour un retour depuis un pays situé en dehors de la Zone de Livraison seront exclusivement à votre charge.

Dans le cadre de l’exercice du droit de retour, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine (la boîte et le carton d’expédition), n’avoir pas été ouvert accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.

Pour organiser le retour de votre Produit, veuillez suivre les instructions communiquées dans la procédure de retour qui vous permettront de choisir les Produits à retourner ainsi que le motif du retour.

En cas de retour pour un remboursement et si vous avez choisi une livraison payante pour votre commande, le remboursement ne comprendra pas les frais d'expédition.

Veuillez contacter préalablement notre Service Clients qui enregistrera votre retour. Vous disposerez ensuite d’un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de l’enregistrement du retour pour retourner votre colis à l’adresse communiquée par notre Service Clients.  

Les Produits achetés dans les magasins La bouche rouge ou chez un revendeur agréé ne peuvent être échangés ou retournés via le Site.

Toute demande faite après ces délais ne pourra pas être prise en charge.

• Retourner plusieurs commandes

Pour un retour de plusieurs commandes, nous vous invitons à faire une demande pour chaque commande afin que nous puissions vérifier si chacune d’entre elles respecte les conditions de retour et éviter toute confusion lors de la réception des produits. 

Nous vous invitons à nous renvoyer les produits rendus par numéro de commande distinct pour s'assurer qu’ils correspondent bien à la bonne commande et qu’ils ne seront pas considérés comme des anomalies (produits en trop).

 8.2 Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement, incluant les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de sa commande. Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, Nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

8.3 Cadeaux commandés depuis le Site

Le tiers bénéficiaire d’un cadeau ne bénéficie pas du droit de rétractation. En conséquence seul le client ayant acheté le cadeau pourra demander le retour ou le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit pouvant être recrédité). Le client sera seul responsable du retour du produit dans les conditions énoncées aux présentes CGV

Tout Produit acheté, ou reçu en cadeau, depuis le Site ne pourra pas être échangé ou faire l'objet d'un crédit client dans un magasins ou un revendeur agréé la Bouche rouge.

Conformément aux dispositions légales, nous garantissons la conformité et l’absence de vices cachés (les textes sont précisés en Annexe 1 aux présentes conditions).

A ce titre, pour être conforme au contrat, le produit livré doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description que nous avons donnée et posséder les qualités que Nous Vous avons présentées ;
• présenter les qualités que Vous pouvez légitimement attendre eu égard à nos déclarations publiques, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2. ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial que Vous recherchez, sous réserve de l’avoir porté préalablement à notre connaissance.

 L’Acheteur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du Produit, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés précédemment, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Sauf exception expresse visant des produits précis, le Vendeur ne consent aucune garantie commerciale au sens de l’article L.217-21 du Code de la consommation.

De même, conformément à l’article 1641 du Code Civil, Nous sommes tenus à la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que Vous ne l’auriez pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, si Vous les aviez connus.

En conséquence, Nous Vous remboursons ou échangeons les produits jugés non conformes ou comportant un vice caché, selon votre souhait.

 Nous Vous invitons, dans ce cas, à nous envoyer un email nous notifiant cette absence de conformité et/ou le vice caché que vous auriez constaté, en nous le décrivant aussi précisément que possible.

Le Service Client du Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la procédure à suivre. A réception des instructions du Service Client du Vendeur, l’Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse suivante indiquée par le service client. Cf article 8.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à votre charge.

Conformément à l’article L 211-12 du Code de la Consommation et à l’article 1648 alinéa 1 du Code Civil, Vous disposez d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la date de prise de possession du bien en cas de non-conformité, ou à compter de la découverte du défaut en cas de vices cachés pour exercer l’une et/ou l’autre de ces actions. Toute réclamation formulée après ce délai de 2 (deux) ans, sera rejetée.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits.

De même, le Vendeur peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine et/ou vérifier l’absence de conformité ou le vice indiqué par le Client. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1)de 30 jours mois.

En cas de défaut de conformité du produit ou de vice, vous aurez le choix entre un échange pour un produit conforme ou un remboursement. Le choix d’un remboursement doit nous être indiqué expressément ; à défaut, nous procédons au remplacement du produit reconnu non conforme ou défectueux dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre produit en retour.

• Droits et delais

Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions légales applicables, les produits personnalisés et/ou sur-mesure n’ouvrent pas droit au bénéfice du présent droit de rétractation. De même, pour des raisons d’hygiène, les boîtes qui, à l’évidence, auront été ouvertes ne pourront plus nous être retournées.

Pour les autres produits, Vous disposez d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours, à compter du jour de réception par Vous ou un tiers désigné par Vous, autre que le transporteur, pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s), sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité, à l’exception des frais direct de retour qui sont à votre charge.

• Modalités

Vous devez remplir à cet effet le formulaire de rétractation (ci-dessous) ou utiliser tout autre écrit manifestant votre volonté de vous rétracter et comportant les indications requises, telles qu’indiquées sur le formulaire type, et l’envoyer à l’adresse suivante, nous vous conseillons de le
faire par courrier recommandé avec accusé de réception :
Orléans Logistique pour La Bouche Rouge, 7 route de Boigny, 45800 Saint Jean de Braye

Vous pouvez également adresser votre rétractation par mail à l’adresse contact@laboucherougeparis.com, mais il vous appartient alors de prouver sa bonne réception par Nous, si vous n’en avez pas reçu un accusé de réception de notre Service Clients.

 Dès réception, Nous accusons réception de cette demande via l’envoi d’un e-mail ou d’une lettre recommandée AR.

A compter de la date de l’exercice de votre rétractation, Vous disposez alors d’un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer à : Orléans Logistique pour La Bouche Rouge, 7 route de Boigny, 45800 Saint Jean de Braye, le(s) produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et dans la mesure du possible accompagné(s) de leur emballage d'origine ainsi que du bon de retour et d’une copie de la facture.

Nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû.

Si le délai précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 A défaut du renvoi des produits dans le délai de quatorze (14) jours, à compter du jour de la réception effective de la commande, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévues dans les présentes CGV.

Nous nous engageons à Vous rembourser les sommes versées hors frais de port, selon le mode de paiement que Vous avez utilisé, dans un délai maximum de quatorze (14) jours de la réception conforme
des produits retournés ou d’une preuve de leur expédition (sous réserve de leur réception effective par Nous. Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du votre droit de rétractation, Nous Vous invitons à contacter notre service clientèle aux coordonnées figurant à l’article 11 des présentes.

Nous sommes extrêmement attentifs à la protection de Vos données personnelles et Vous invitons, à cet égard, à prendre connaissance de notre Charte de Protection des Données personnelles.

Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, qui modifiait l’ancienne loi du 6 janvier 1978 relative à la protection des données, Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement ou de suppression sur les données personnelles qui Vous concernent, que Vous pouvez exercer en contactant notre service clientèle aux coordonnées figurant
à l’article 11 des présentes.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte : cette action entraîne la suppression de toutes les données vous concernant à l’exception de celles dont la conservation répond à une obligation légale, notamment vos factures.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, Vous opposer au traitement des données Vous concernant. Dans cette hypothèse, Nous ne pourrons alors donner suite à votre commande. Dans cette hypothèse, Nous ne pourrons alors donner suite à votre commande qui requiert l’utilisation de vos données
personnelles.

 Le Site recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, Nous Vous invitons à lire les informations disponibles ici.

La Bouche Rouge est une marque déposée et cette marque, comme le contenu du Site, sont notre propriété exclusive.

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

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• Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litiges les tribunaux français seront seuls compétents.

• Médiation des litiges de consommation.

Pour toute réclamation vous devez avant tout contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes : contact@laboucherougeparis.com.

Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous
pouvez recourir gratuitement au service de médiation AME conso ici ou par voie postale AME Conso 197
Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

• Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur notre Site uniquement après démarche préalable écrite auprès de notre service clientèle qui n’aurait pas abouti à la résolution des difficultés que vous rencontrez.
  
• à Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Force majeure

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation française et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

Non-validité partielle

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Intégralité des CGV

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

Article L. 217-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 Article L. 217-5 Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

- s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

- Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 Article L217-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16 Code de la consommation

Article L. 217-16
Code de la consommation 

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du
bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Veuillez compléter compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.laboucherougeparis.com
(produits vendus et expédiés par LA BOUCHE ROUGE) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions GénéralesGénérales de Vente.

A l’attention de LA BOUCHE ROUGE

Orléans Logistique pour La Bouche
Rouge, 7 route de Boigny, 45800 Saint-Jean-De-Braye, France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Identification du produit : ..............

Commandé le …………………..

Reçu le ……………………( si déjà reçu)

NuméroNuméro de la commande ……………………

Nom du/des client(s) ……………………

Adresse du/des client(s) ……………………

Signature du/des client(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ……………………

Date ……………………