Terms of sales

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Welcome to the website dedicated to the La Bouche Rouge Paris brand https://www.laboucherougeparis.com/fr/ (the "Site").

Preamble

La Bouche rouge makes every effort to ensure that the information published on this site is accurate and up-to-date, and reserves the right to correct the content at any time without notice. However, La Bouche rouge cannot guarantee the accuracy, precision or completeness of the information made available on this site.
Consequently, La Bouche rouge declines all responsibility:

  • for any interruption of the site;for any occurrence of bugs;
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terms of sales

For the purposes of these terms and conditions, "You" or the "Buyer" refers to any person browsing the Site and/or ordering products from the Site on a retail basis only. "We" or the "Seller" refers to the company identified in the legal notice above. The Buyer and the Seller are collectively referred to as the "Parties" and individually referred to as the "Party".

Titanium dioxide.

Titanium dioxide is a natural pigment authorized in organic cosmetics. It poses no health risk when it is not in its nanoparticle form.

Aluminum oxides.

Aluminum salts or oxides differ from elemental aluminum. They are poorly absorbed by the human body due to their low solubility, which is why we use aluminum oxide (aka alumina), aluminum hydroxide and related compounds as functional ingredients in products.

3 - NOS PRODUITS

Description

L’Acheteur est informé que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer.

Nous apportons le plus grand soin à la description des caractéristiques de nos produits et avons spécifiquement travaillé le rendu de nos couleurs afin de Vous donner la vision la plus précise et exacte possible de notre savoir-faire et de ce que Nous vous proposons. Toutefois, le matériel informatique que Vous utilisez pour consulter notre Site peut altérer légèrement la couleur de nos produits. Il Vous appartient de tenir compte de cette légère modification lors de votre commande. Par ailleurs, chaque gainage du cuir sur votre écrin est réalisé à la main ce qui peut engendrer de très légères variations de finitions. Ceci ne constitue pas un défaut mais au contraire, rend votre Produit unique.

3.1 Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

3.2 Durée d’utilisation

La durée d’utilisation optimale de nos produits, après première ouverture, est la suivante :

  • Le Sérum Noir et Le Sérum Sourcil : 6 mois
  • - Les rouges à lèvres, les baumes, le coffret soin et les crayons : 12 mois
  • Le Kohl Noir et les crayons
    sourcils : 12 mois
  • Les Ombres : 16 mois
  • La Lumière et La Terre: 19 mois

Au-delà, sa texture peut s’altérer avec le temps. Non-ouverts, la durée de conservation de nos produits est de 3 ans.

Notre collection contient des objets précieux qui méritent une attention toute particulière. Nous vous invitons à appliquer les suggestions figurant sur nos fiches d’entretien pour pouvoir en jouir le plus de temps possible.

3.3 Disponibilité des stocks

Tous les produits figurant sur notre Site, au jour de votre commande sont disponibles, à l’exception de ceux expressément mentionnés comme «en rupture de stock» ou «bientôt disponible».

Bien que la mise à jour de notre stock soit réalisée en temps réel un décalage de quelques minutes peut intervenir lors de la commande.

Dans le cas exceptionnel où Nous constatons, postérieurement à votre commande, l’indisponibilité temporaire d’un produit que Vous avez commandé, Nous Vous adressons un email Vous informant du délai supplémentaire de livraison de ce produit. Vous pouvez alors :

  • soit maintenir la commande de ce produit avec le délai de livraison proposé : ce délai ne commencera à courir qu’à compter du premier jour ouvré suivant la réception de votre réponse ;
  • soit annuler la commande du seul produit concerné. Vous disposez d’un délai de 48h (quarante-huit heures) ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception de cet email pour confirmer votre choix. Passé ce délai, à défaut de résiliation totale ou partielle de la vente de votre part par retour d’email, Vous serez réputés avoir accepté le nouveau délai de livraison précisé lors de notre envoi d’email.

Dans le cas où Vous auriez commandé plusieurs produits, Nous nous réservons la possibilité de Vous livrer l’ensemble de votre commande selon le délai visé dans notre email ou de fractionner son envoi. En tout état de cause, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de demande de remboursement du produit temporairement indisponible, celui-ci sera effectué sous 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de votre réponse.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

Les produits non concernés par l’indisponibilité seront livrés conformément aux délais applicables.

3.4 Echantillons et cadeaux

Toutes nos offres cadeaux et échantillons gratuits sont proposés sous réserve de stock disponible. Si vous n’avez pas reçu un ou plusieurs échantillons, nous vous prions d’accepter nos excuses. Sachez qu’il nous sera malheureusement impossible de vous faire parvenir le ou les produits offerts manquants.

 3.5 Personnalisation des produits

Sur Notre Site, vous pourrez choisir de personnaliser votre écrin de rouge à lèvres, de mascara et de poudrier.

Chaque marquage sur cuir est réalisé, de manière artisanale, à la main. De ce fait, de légères différences peuvent apparaître qui font de votre écrin un objet unique.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de personnalisation de votre écrin qui revêtirait un caractère diffamatoire, injurieux, illicite, discriminatoire ou de nature à porter atteinte à l’image de marque de LA BOUCHE ROUGE.

Les objets personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

4 - PRIX DE VENTE

Les prix sont indiqués en Euros (€).
Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.  

En cas d’opération exceptionnelle, celle-ci est garantie jusqu’à la date limite de validité indiquée dans l’offre associée.

Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison facturés en sus au prix stipulé sur le Site dans le récapitulatif de votre commande préalablement à votre règlement.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant précisé que nos produits sont facturés sur la base des tarifs stipulés sur notre Site au moment de votre commande.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour le nombre de commande indiqué et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

 Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5 - COMMANDE

5.1 Modalité de la commande

  •  Sélection des produits

Au cours de votre navigation sur le Site, Vous pouvez sélectionner un produit en cliquant sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.

Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s'afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.

L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur le panier d’achat, un récapitulatif reprenant tous les éléments de sa commande s’affiche : nom des produits, prix unitaire, nombre d’unités, prix minimal de livraison, prix total. Vous pouvez revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant que Vous ne l'avez pas validée définitivement.

Dans le cas où vous disposeriez de codes de réductions ou de bons d’achat / cadeaux, le montant correspondant sera automatiquement déduit du montant total de la facture une fois l’espace correspondant renseigné.

  • Identification

Une fois la sélection des produits
terminée, Vous pouvez les commander en validant la commande via le bouton prévu à
cet effet. Dès lors une nouvelle page s'ouvre Vous invitant soit à :  à cet effet.

Dès lors, Vous serez invité à renseigner votre identifiant
(adresse de courrier électronique) et votre mot de passe si Vous disposez d’un compte sur le Site ; Vous inscrire sur le Site.

L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données à caractère personnel sont régies par la Politique de Données à caractère personnel accessible ici.

  • Validation du mode de livraison

Après validation de votre inscription ou reconnaissance de votre compte personnel, différentes options de livraisons Vous sont proposées accompagnées des tarifs associés.

Une fois le mode de livraison validé, un récapitulatif reprend l'ensemble des informations relatives à la commande, à savoir notamment les produits commandés, les quantités, prix unitaires, frais de livraisons selon l’option sélectionnée, les coordonnées de facturation et de livraison, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.

Avant d'effectuer le paiement, vous devez vérifier l'exactitude des Informations de la commande.

  •  Validation du paiement de la commande

A validation de ces éléments, Vous êtes invités à procéder au paiement de votre commande depuis le serveur monétique de notre prestataire de paiement.

Votre commande, associée aux informations personnelles que Vous Nous avez communiquées, sont enregistrées sur notre Serveur. Les Parties conviennent que ces éléments constituent la preuve de la transaction opérée entre elles.

  • Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de votre commande
s'affiche et mentionne notamment les références de la commande. Un email de confirmation de commande Vous est par ailleurs adressé sous 24 heures ouvrées,
à l’adresse email que Vous avez communiquée. Il comporte notamment les informations suivantes : avez communiquée.
Il comporte notamment les informations suivantes :

  • Votre identité ainsi que vos coordonnées ;
  • la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande ;
  • le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits
  • les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ;
  • les remises, ristournes, abattements opérés ;
  • le montant total de la commande,
    toutes taxes comprises,
  • la confirmation du paiement.
  • Les présentes CGV

Vous acceptez formellement l’usage de l’email pour la confirmation du confirmer le contenu de votre commande. Les factures sont remises au plus tard lors de la livraison.

Dans le cas où, selon vous, ce récapitulatif ne correspondrait pas à votre commande, Nous Vous invitons à Nous en informer sans délai en contactant notre service clientèle dont les
coordonnées figurent à l’article 8 ci-après. Afin de retrouver votre commande, le numéro de votre commande Vous sera demandé.

En vue de Nous protéger des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où Nous suspecterions le caractère frauduleux d'une commande, Nous nous réservons la possibilité de Vous demander (préalablement au traitement de Votre commande) des pièces complémentaires (tels que justificatifs de domicile et de débit, copie de votre carte d'identité.

En l'absence de réponse de votre part dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de notre demande, la commande sera annulée et Nous procèderont dans les quatorze jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci par crédit du compte initialement débité.

 Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de
port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur, à ses frais, les Produits reçus et ce, dès la première demande.

5.2 Preuve de la commande

Les parties conviennent que les emails font foi entre elles, de même que les traces de la transaction résultant de l’enregistrement automatique de votre visite sur notre Site. l’enregistrement automatique de votre visite sur notre Site.

L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client ici auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

 5.3 Modification de commande

Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur.

 Le vendeur se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.

6 - LE PAIEMENT

Nous vous rappelons que la validation de votre commande Vous impose de régler le prix
indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement proposés sur notre Site. Votre commande n’est préparée qu'après confirmation de la validité de votre paiement. achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement proposés sur notre Site. Votre commande n’est préparée qu'après confirmation de la validité de votre paiement.


Le paiement peut s'effectuer uniquement au moment de la commande, par internet, par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue ou American Express) ou paypal.

Le paiement de votre commande s’effectue depuis le serveur monétique de notre prestataire de paiement. Ce serveur fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer). A aucun moment vos données bancaires ne transitent sur
notre système informatique.

  •  Paiement par Paypal

Si vous choisissez l'option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e)
vers la plate-forme Paypal. Si vous ne disposez pas d'un compte PayPal, vous pourrez en créer un à cette occasion. Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de laboucherougeparis.com

 En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec l'Acheteur, (ii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iii) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (iv) de non-paiement ou de paiement partiel

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le montant de la commande est débité après l’expédition de la commande.

  • Avoirs et cartes cadeaux

Les avoirs délivrés par les boutiques et/ou les revendeurs
La bouche rouge et/ou les cartes cadeaux émises par les revendeurs agréés ne peuvent être utilisés pour acheter des Produits présentés sur le Site.

7 - LIVRAISON ET RECEPTION

7.1 Modalités de livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse postale que Vous avez renseignée lors de votre commande.

Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :

  • d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement ;
  • d'une poste restante ;
  • d'une boîte postale ;
  • d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale

Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées) (ci-après le « Transporteur »). En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, ce dernier prend contact avec Vous dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous. Nous ne pouvons être tenus responsables de retards de livraison exclusivement dus à une indisponibilité de votre part, après plusieurs propositions de rendez-vous avec le transporteur.

7.2 Délais

Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande.
Le délai de livraison peut être plus long pour les produits personnalisés de 3 à 5 jours. Il est rappelé qu’une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée. Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente
(30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité
d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article « Retard de Livraison » ci-après.

7.3 Retard

Nous Vous remercions de signaler le plus rapidement possible au service client (dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-après) tout retard de livraison, afin que Nous puissions faire effectuer une enquête auprès du Transporteur, et prendre, toute mesure utile.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée dans un délai de 7 jours à compter de la date du courrier du client, celle-ci sera acheminée dans les 14 jours à compter de la date du courrier du client au lieu de livraison désigné dans la commande.

Passé ce délai de 7 jours, ou si à l'issue de cette enquête la commande est considérée perdue, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé, dans les 14 jours à compter de la réception du courrier du client.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison de plus de 16 jours ouvrés à compter du courrier électronique de l’Acheteur signalant
le retard, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité
d'annuler sa commande auprès du Service Client. Si l’Acheteur exerce ce droit de dénonciation dans les conditions du présent article, le prix de la commande ne sera pas encaissé par le Vendeur.

Dans l’hypothèse où le paiement de la commande aurait déjà été encaissé, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, Vous bénéficiez, en cas de retard de livraison de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L216-2 du Code de la consommation, sous les réserves légales applicables (telle la commande de produits personnalisés).

Si Vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions : de l’Article L216-3 du Code de la consommation.

7.4 Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des produit(s) commandés auprès de l’Acheteur par le transporteur. Il Vous appartient de vérifier la conformité et l’intégrité des produits commandés à réception.

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, traces de choc et/ou d’altération de l’emballage, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur ici. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

 En l’absence de réserve expressément formalisée auprès du transporteur dans les conditions visées ci-dessus, Vous serez réputés avoir reçu vos produits en parfait état, étant par ailleurs précisé que l’absence de telles réserves Nous prive de toute possibilité d’agir à l’encontre dudit transporteur.

8 .Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

 Auprès du site La bouche rouge Paris

8.1 Procédure de retour 

Les retours sont possibles pendant une période de 14 jours après réception et uniquement si l'article n'a pas été ouvert. Les produits personnalisés ne peuvent être retournés ni remboursés.

Pour initier un retour, merci de contacter notre service client à l'adresse contact@laboucherougeparis.com

Lorsque vous retournez un produit, placez le ou les article(s) non-utilisés dans leur emballage d'origine, avec les accessoires et documents correspondants (certificat d'authentification ou confirmation de la commande) ainsi que le bon de livraison. Nous vous conseillons de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le produit soit protégé pendant le transport. Dans le cas où un article est retourné endommagé, utilisé, incomplet ou sali, nous ne pourrons procéder à l'échange ou au remboursement. Les retours sont aux frais de l'acheteur et doivent être adressés à l'adresse suivante,
après confirmation du retour par notre service client : 

Orléans Logistique – pour LA BOUCHE ROUGE 

7 route de Boigny 

45800 Saint Jean de Braye, France

Les Produits doivent être retournés à partir d’un pays de la Zone de Livraison et selon les modalités exposées ci-dessous.

La Bouche rouge ne sera pas responsable des pertes, dommages et/ou retards liés aux retours effectués à partir d’un pays situé en dehors de la Zone de Livraison et/ou ne respectant pas les modalités suivantes.

Tous les éventuels frais supplémentaires (taxes et/ou de droits de douane) et/ou les éventuelles formalités pour le déblocage à la douane pour un retour depuis un pays situé en dehors de la Zone de Livraison seront exclusivement à votre charge.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine (la boîte et le carton d’expédition), n’avoir pas été ouvert accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.

Pour organiser le retour de votre Produit, veuillez suivre les instructions communiquées dans la procédure de retour qui vous permettront de choisir les Produits à retourner ainsi que le motif du retour.

Veuillez-vous référer à l'article 8.1) Conditions de retour pour consulter les Produits non éligibles au retour.

En cas de retour pour un remboursement et si vous avez choisi une livraison payante pour votre commande, le remboursement ne comprendra pas les frais d'expédition.

Veuillez contacter notre Service Clients qui enregistrera votre retour. Vous disposerez ensuite d’un délai maximal de trente (30) jours à compter de l’enregistrement du retour pour retourner votre colis à l’adresse communiquée par notre Service Clients.  

Les Produits achetés dans les magasins La bouche rouge ou chez un revendeur agréé ne peuvent être échangés ou retournés via le Site.

Les offres de Noël (Calendrier de l'avent, coffrets) et produits en édition limitée étant disponibles en quantité très limitée, ces produits ne pourront pas faire l’objet d’une demande de retour ou d’un échange.

Pour signaler un souci avec l’un de vos produits, veuillez contacter le service client sous 48 heures après réception du colis.

Toute demande faite après ces délais ne pourra pas être prise en charge.

  • Retourner plusieurs commandes

Pour un retour de plusieurs commandes, nous vous invitons à faire une demande pour chaque commande afin que nous puissions vérifier si chacune d’entre elles respecte les conditions de retour et éviter toute confusion lors de la réception des produits. 

Nous vous invitons à nous renvoyer les produits rendus par numéro de commande distinct pour s'assurer qu’ils correspondent bien à la bonne commande et qu’ils ne seront pas considérés comme des anomalies (produits en trop).

8.2 Echange

Les Produits achetés dans les magasins La bouche rouge ou chez un revendeurs agréés ne peuvent être échangés via le Site.

 Nous ne proposons pas d'échange. Si vous ne souhaitez pas garder vos produits, n'hésitez pas à nous écrire afin de procéder à un retour. Seuls les articles n'ayant pas été ouverts et avec une boîte intacte pourront être eligibles. Les écrins personnalisés / sur mesure ne peuvent être retournés.

 Les offres de Noël (Calendrier de l'avent, coffrets) et produits en édition limitée étant disponibles en quantité très limitée et pour une durée limitée, ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un échange.

 8.3 Remboursement

Les écrins personnalisés / sur-mesure ne peuvent être remboursés.

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai de 8
jours à compter de la réception du ou des Produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement, incluant les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de sa commande. Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, Nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

Nous ne faisons pas de politique de satisfait ou remboursé.
Nous ne remboursons donc pas les produits si vous n’êtes pas satisfait de ces derniers et qu’ils ont été ouverts et/ou utilisés. Seuls les produits non ouverts et dans leur état d’origine sous le délai de rétractation prévu pourront être remboursés après réception des produits retournés.

8.4 Cadeaux commandés depuis le Site

Les tiers bénéficiaires de cadeaux commandés depuis le Site pourront exclusivement échanger les Produits via la procédure de retour auprès du Site. En conséquence seul le client ayant acheté le cadeau pourra demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit pouvant être recrédité).

Tout Produit acheté, ou reçu en cadeau, depuis le Site ne pourra pas être échangé ou faire l'objet d'un crédit client dans un magasins ou un revendeur agréé la Bouche rouge.

 

9 - GARANTIES LÉGALES

Conformément aux dispositions légales, nous garantissons la conformité et l’absence de vices cachés (les textes sont précisés en Annexe 1 aux présentes conditions).

A ce titre, pour être conforme au contrat, le produit livré doit :

  1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description que nous avons donnée et posséder les qualités que Nous Vous avons présentées ;
  • présenter les qualités que Vous pouvez légitimement attendre eu égard à nos déclarations publiques, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2. ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial que Vous recherchez, sous réserve de l’avoir porté à notre connaissance.

 L’Acheteur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du Produit, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés précédemment, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Sauf exception expresse visant des produits précis, le Vendeur ne consent aucune garantie commerciale au sens de l’article L.217-21 du Code de la consommation.

De même, conformément à l’article 1641 du Code Civil, Nous sommes tenus à la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que Vous ne l’auriez pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, si Vous les aviez connus.

En conséquence, Nous Vous remboursons ou échangeons les produits jugés non conformes ou comportant un vice caché, selon votre souhait.

 Nous Vous invitons, dans ce cas, à nous envoyer un email nous notifiant cette absence de conformité et/ou le vice caché que vous auriez constaté.

Le Service Client du Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la procédure à suivre. A réception des instructions du Service Client du Vendeur, l’Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse suivante indiquée par le service client. Cf article 8.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à votre charge.

Conformément à l’article L 211-12 du Code de la Consommation et à l’article 1648 alinéa 1 du Code Civil, Vous disposez d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la date de prise de possession du bien en cas de non-conformité, ou à compter de la découverte du défaut en cas de vices cachés pour exercer l’une et/ou l’autre de ces actions. Toute réclamation formulée après ce délai de 2 (deux) ans, sera rejetée.

10 - DROIT DE RETRACTATION
  • Droits et delais

Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions légales applicables, les produits personnalisés et/ou sur-mesure n’ouvrent pas droit au bénéfice du présent droit de rétractation. De même, pour des raisons d’hygiène, les boîtes qui, à l’évidence, auront été ouvertes ne pourront plus nous être retournées.

Pour les autres produits, Vous disposez d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours, à compter du jour de réception par Vous ou un tiers désigné par Vous, autre que le transporteur, pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s), sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité, à l’exception des frais direct de retour qui sont à votre charge.

  • Modalités

Vous devez remplir à cet effet le formulaire de rétractation (ci-dessous) et l’envoyer à l’adresse suivante par courrier recommandé avec accusé de réception :


Orléans Logistique pour La Bouche Rouge, 

7 route de Boigny,

45800 Saint Jean de Braye

Dès réception, Nous accusons réception de cette demande via l’envoi d’un e-mail ou d’une lettre recommandée AR.

Vous disposez alors d’un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer à :

Orléans Logistique pour La Bouche Rouge

7 route de Boigny,

45800 Saint Jean de Braye

le(s) produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et dans la mesure du possible accompagné(s) de leur emballage d'origine ainsi que du bon de retour et d’une copie de la facture.

Nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû.

Si le délai précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits.

De même, le Vendeur peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.

 A défaut du renvoi des produits dans le délai de quatorze (14) jours, à compter du jour de la réception effective de la commande, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévues dans les présentes CGV.

Nous nous engageons à Vous rembourser les sommes versées hors frais de port, selon le mode de paiement que Vous avez utilisé, dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du votre droit de rétractation, Nous Vous invitons à contacter notre service clientèle aux coordonnées figurant à l’article 11 des présentes.

11 – DONNEES PERSONNELLES

Nous sommes extrêmement attentifs à la protection de Vos données personnelles et Vous invitons, à cet égard, à prendre connaissance de notre Charte de Protection des Données personnelles.

Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, qui modifiait l’ancienne loi du 6 janvier 1978 relative à la protection des données, Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui Vous concernent, que Vous pouvez exercer en contactant notre service clientèle aux coordonnées figurant
à l’article 11 des présentes.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte : cette action entraîne la suppression de toutes les données vous concernant à l’exception de celles dont la conservation répond à une obligation légale, notamment vos factures.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, Vous opposer au traitement des données Vous concernant. Dans cette hypothèse, Nous ne pourrons alors donner suite à votre commande. Dans cette hypothèse, Nous ne pourrons alors donner suite à votre commande.

 Le Site recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, Nous Vous invitons à lire les informations disponibles ici.

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Bouche Rouge est une marque déposée et cette marque, comme le contenu du Site, sont notre propriété exclusive.

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

13 - RESPONSABILITE

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation française en vigueur.

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenu responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de votre connexion à Internet, votre connexion au Site et les mesures de sécurités que vous mettez en œuvre sur vos appareils informatiques se faisant sous votre seule et entière responsabilité. informatiques se faisant sous votre seule et entière responsabilité.

14 - STIPULATION DIVERSES
  • Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litiges les tribunaux français seront seuls compétents.

  • Médiation des litiges de consommation.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client se rapprochera de La Bouche Rouge aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de La bouche rouge doit être formulée de manière écrite.

A défaut de règlement amiable, le Client peut choisir :

  • de recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation écrite formulée par le Client auprès de La bouche rouge en recourant : 
  • au médiateur de La bouche rouge accessible en vous rendant ici, ou par courrier adressé à Médiation de la consommation XXX, en complétant le formulaire mis à votre disposition sur le site et ce, accompagné des documents étayant votre demande.
    L’entité de la Médiation de la Consommation XXX accusera réception votre saisine et le membre médiateur désigné disposera d’un délai de trois semaines pour statuer en premier lieu sur la recevabilité de votre demande. Il disposera d’un délai de trois mois pour accomplir sa mission sauf prorogation en cas de dossiers complexes ;
  • à Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une conditions préalable à une saisie des tribunaux compétents pour le Client.

Force majeure

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

Non-validité partielle

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

 

Intégralité des CGV

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

ANNEXE I

Article L. 217-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 Article L. 217-5 Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

- s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

- Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 Article L217-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16 Code de la consommation

Article L. 217-16
Code de la consommation
 

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du
bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE II- FORMULARE TYPE DE RETRACTATION

Veuillez compléter compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.laboucherougeparis.com
(produits vendus et expédiés par LA BOUCHE ROUGE) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions GénéralesGénérales de Vente.

A l’attention de LA BOUCHE ROUGE

Orléans Logistique pour La Bouche
Rouge, 7 route de Boigny, 45800 Saint-Jean-De-Braye, France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le …………………..

Reçu le ……………………

NuméroNuméro de la commande ……………………

Nom du/des client(s) ……………………

Adresse du/des client(s) ……………………

Signature du/des client(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ……………………

Date ……………………

 

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